Bernadette Sylvain
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain (Bernadette)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cayenne
"
suppleant
JORFTEXT000000261755
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2005
30/09/2005